Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Olstorian, ci-après désigné « le Prestataire », fournit ses services de création de site web à ses clients, ci-après désignés « le Client ».

Commande

Passation de commande :

Le Client passe sa commande de création de site web par écrit (email, formulaire en ligne, etc.) ou verbalement, et celle-ci doit être confirmée par le Prestataire.

(Code civil – Article 1107 : « Les contrats sont formés par le seul échange des consentements. »)

Acceptation de la commande :

Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande. Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation écrite du Prestataire.

(Code civil – Article 1119 : « Les conditions générales invoquées par une partie n’ont effet à l’égard de l’autre que si elles lui ont été communiquées et acceptées. »)

Prix et Paiement

Prix :

Les prix des services de création de site web sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être soumis à des frais supplémentaires en fonction des demandes spécifiques du Client.
Olstorian se réserve le droit de modifier ses tarifs. 

(Code de la consommation – Articles L.111-1 et L.112-1)

Révision des prix :

Toute modification sera notifiée au Client avec un préavis d’un mois.

(Code civil – Article 1195 : Révision pour imprévision)

Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client, telles que définies dans le devis ou le contrat.

Un acompte peut être demandé au moment de la commande.

Le paiement de la prestation peut être effectué par virement bancaire, espèces ou par chèque, au plus tard le jour de l’atelier ou de la prestation.

Les réservations ne sont considérées comme confirmées qu’après réception de l’acompte ou du paiement convenu.

(Code civil – Article 1231-1 : « Le débiteur est tenu de réparer les conséquences de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’obligation, sauf s’il prouve que cette inexécution n’est pas imputable à sa faute. »)

Facturation :

Une facture détaillée est émise par le Prestataire à la réalisation des services. Les paiements sont dus selon les conditions de paiement convenues.

(Code de commerce – Articles L.441-3 et suivants)

Réalisation du Site Web

Délais de livraison :

Les délais de livraison du site web sont estimés lors de la consultation initiale et sont confirmés dans le contrat.

(Code civil – Article 1231-1 : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution. »)

Modalités de réalisation :

Le Prestataire s’engage à réaliser le site web conformément aux spécifications convenues avec le Client. Toute modification ou demande supplémentaire en dehors du périmètre initial défini dans le contrat fera l’objet d’un devis supplémentaire soumis à l’approbation du Client.

(Code civil – Article 1184 : « La modification ou l’adaptation du contrat suppose l’accord des parties. »)

Acceptation du Site Web :

À la livraison, le Client dispose d’un délai (précisé dans le contrat) pour examiner le site web et formuler ses observations ou demandes de modifications. Toute demande non soumise dans ce délai sera considérée comme acceptation tacite du site livré.

(Code civil – Article 1221 : « Le créancier peut refuser de recevoir un paiement partiel lorsque la prestation n’est pas conforme au contrat. »)

Hébergement

Options d’hébergement :

Olstorian propose deux options d’hébergement :

• Hébergement (guidé) :

  • Le Client bénéficie de conseils et d’une assistance initiale pour choisir et configurer son propre hébergement auprès de fournisseurs tiers (OVH, IONOS, etc.).
  • La gestion quotidienne, incluant les mises à jour, la sécurité et la surveillance, est entièrement sous la responsabilité du Client.

(Code civil – Article 1196 : Transmission des obligations contractuelles)

• Hébergement sur les serveurs d’Olstorian :

  • Le site est hébergé sur les serveurs sécurisés du Prestataire, garantissant des performances optimales et une sécurité renforcée.
  • Cette option inclut une gestion complète par Olstorian, comprenant les mises à jour, le monitoring et le support technique.

(Code civil – Article 1231-1 : Obligation de résultat et diligence)

Durée et résiliation :

L’hébergement est souscrit pour une période d’un an, renouvelable tacitement. En cas de résiliation, le Prestataire conserve les données du Client pendant 30 jours avant suppression définitive.

(Code civil – Article 1210 : Durée des obligations à exécution successive)

Responsabilité :

Olstorian décline toute responsabilité en cas d’interruption de service due à des causes externes, telles que des pannes de fournisseurs tiers, des attaques informatiques ou des cas de force majeure.

(Code civil – Article 1218 : Force majeure)

Maintenance

Niveaux de maintenance :

Le Prestataire propose plusieurs niveaux de maintenance adaptés aux besoins du Client :

• Option « Pas de maintenance » :

  • Le Client gère seul la maintenance de son site web. Olstorian n’intervient pas dans ce cadre.

• Maintenance de base :

  • Assistance ponctuelle sur demande, limitée aux mises à jour critiques ou à la résolution de problèmes mineurs.

• Maintenance intermédiaire :

  • Gestion régulière incluant les mises à jour périodiques, les sauvegardes automatiques et un support technique réactif.

• Maintenance avancée :

  • Une prise en charge complète avec monitoring continu, gestion des sauvegardes renforcées, mises à jour fonctionnelles, et accompagnement personnalisé.

(Code civil – Articles 1174 et suivants : Engagements contractuels)

Conditions de souscription et résiliation :

Le niveau de maintenance doit être choisi à la commande. La durée est annuelle et renouvelable tacitement, sauf résiliation notifiée.

(Code civil – Article 1214 : Résiliation d’un contrat à durée déterminée)

Responsabilité :

Olstorian s’engage à assurer un service de maintenance selon les standards professionnels. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques survenus en cas d’option « Pas de maintenance ». 

(Code civil – Article 1231-1 : Limitation des responsabilités)

Modalités de réalisation :

Le Prestataire s’engage à réaliser le site web selon les spécifications convenues avec le Client. Toute modification demandée en dehors du périmètre initial fera l’objet d’un devis supplémentaire.

(Code civil – Article 1184)

Responsabilité

Responsabilité du Prestataire :

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Cependant, il décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement dû à une mauvaise utilisation du site par le Client.
• Problèmes liés à l’hébergement si le Client a opté pour l’hébergement (guidé).
• Interruption des services en raison d’un cas de force majeure ou de cyberattaques externes.

Olstorian s’engage à assurer un service de maintenance selon les standards professionnels. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques survenus en cas d’option « Pas de maintenance ».

(Code civil – Article 1231-1)

Responsabilité du Client :

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations. Il est également responsable des contenus publiés sur son site web et de leur conformité légale.

(Code civil – Article 1103 : Force obligatoire du contrat)

Propriété Intellectuelle

Droits d’auteur :

Les droits de propriété intellectuelle sur les sites web réalisés par Olstorian restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après règlement complet, ces droits sont transférés au Client, sous réserve des éventuelles licences tierces utilisées dans le projet.

(Code de la propriété intellectuelle – Articles L111-1 et suivants : Droits d’auteur)

Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site web du Prestataire.

(Code civil – Article 1199 : Opposabilité des conditions générales)

Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Olstorian.

(Code civil – Article 1191 : Interprétation des contrats ; Code de procédure civile – Article 46 : Juridiction compétente)